Accenture condamné sur le recours aux forfaits jours
Usage abusif des forfaits jours et non-respect de la réglementation en matière de temps de travail et de repos : telle est la condamnation que le Tribunal de Police a prononcée à l’encontre d’Accenture le 21 décembre.
En cause, un système de décompte des heures qui « ne remplissait pas les conditions d’autonomie et de rémunération nécessaires », a souligné l’UGICT-CGT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens) qui était partie civile.
Déjà le 4 septembre, Accenture avait été condamné pour non-respect des durées minimales de repos et des règles de congé et recours au travail de nuit. Le sujet peut d’autant plus intéresser le secteur du conseil en stratégie que les forfaits jours y sont très fréquents.
En 2011, la jurisprudence avait été précisée sur les contreparties qui doivent être apportées en échange de la signature de ces conventions de travail à la journée (jusqu’à 218 jours par an), notamment en matière de droit au repos.
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