Covid : le recours de l’État aux consultants dans le viseur de la justice
C’est une info de Politico. Une réquisition judiciaire a été adressée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé au ministère de la Santé au sujet des nombreux marchés de conseil passés par ce ministère ces derniers mois dans le cadre de la gestion de la pandémie de coronavirus (relire nos articles ici, ici, ici, ici et là).
Toujours selon Politico, le secrétariat général de la DGS est en train de préparer sa réponse à cette réquisition.
Une réquisition judiciaire permet aux officiers et agents de police judiciaire, procureurs et juges d’instruction d’obtenir communication de documents ou d’informations spécifiques, de la part d’une personne, d’un organisme, d’un établissement ou d’une administration.
Les achats de conseil du ministère ont suscité une vive polémique en France au point que le Parlement se saisisse du sujet (relire notre article ici).
La députée LR Véronique Louwagie qui, en février dernier, avait rendu public le détail de vingt-huit contrats de conseil en stratégie passés par le ministère de la Santé, a d’ailleurs été sollicitée en qualité de témoin (en tant que parlementaire) par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé.
Contactée par Consultor, Véronique Louwagie se dit très surprise de cette démarche. « Les enquêteurs auraient pu aller chercher les éléments à la source ! À l’heure d’aujourd’hui, je n’en sais pas plus, car j’ai refusé de fournir les copies de commandes obtenues auprès du ministère. J’en ai référé au président de l’Assemblée nationale, car je souhaitais connaître mes droits et devoirs sur le sujet. Lorsque les documents existent à l’Assemblée, cela ne me concerne pas directement. S’il y a réquisition auprès de l’AN, c’est à l’institution de fournir. Pour l’instant, nous en sommes là ! »
Crédit photo : Façade du célèbre café/bar/brasserie George V sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, fermé pendant la crise sanitaire du coronavirus/covid-19 – février 2021.
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