Publication des contrats de conseil passés par l’État : la Cada donne raison à Anticor
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a rendu un avis favorable daté du 10 juin 2021 à Anticor.
L’association anticorruption avait saisi la Cada le 17 mars à la suite du refus opposé par le ministre des Solidarités et de la Santé. Cette demande intervenait en pleine polémique sur la mission de McKinsey d’accompagnement de la campagne vaccinale (relire nos articles ici, ici, ici, là et là). La saisine d’Anticor portait sur une demande de communication de documents concernant l’accord-cadre d’assistance à la conception et à la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l’action publique. Cet accord avait été passé les 11 et 12 juin 2018 entre l’État et vingt cabinets de conseil principaux et soixante-trois sous-traitants spécialistes (relire notre article). Avis favorable donc : Anticor vient de relancer le gouvernement et envisage de saisir le tribunal administratif en cas de nouvelle fin de non-recevoir.
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