Un partner de McKinsey condamné à verser 11 millions de dollars pour streaming illégal

L’avis judiciaire rendu le 12 septembre 2024 par la Cour d’appel fédérale des États-Unis pour la 11e juridiction concerne trois membres de la famille Aiyer « conjointement et solidairement », dont Bharath Aiyer.

Le père de celui-ci, Subramanian Aiyer, a fondé et domicilié à Atlanta la société familiale ASV Cyber Solutions inc. Celle-ci a été accusée par le plus ancien label musical indien, Saregama India Ltd, d’avoir piraté de la musique dont le label détenait les droits en la diffusant sur le site musicindiaonline.com qu’ASV aurait détenu.

Bharat Aiyer, son père et son frère demandaient l’annulation d’un jugement rendu en 2011 qui les enjoignait à payer un peu plus de 11 millions de dollars à Saregama India Ltd pour « diffusion illégale de musique ».

La cour d’appel a motivé sa décision par le fait que la demande d’annulation avait été déposée « hors délai ». Dans son ordonnance initiale, le tribunal du district Nord de l’État de Géorgie avait aussi souligné « l’absence de justification acceptable » de cette demande.

Retour sur les faits et leur déroulé

Cette affaire de streaming illégal a été portée en justice en 2009 par Saregama, le label ayant tenté à plusieurs reprises de joindre Bharath Aiyer et son père avant d’engager une procédure. Un jugement – par défaut – avait été prononcé en 2011 à l’encontre des trois membres de la famille Aiyer, d’ASV et de plusieurs autres personnes. En effet, les défendeurs, qui ne vivaient pas aux États-Unis à cette période, ne s’étaient pas manifestés.

En juillet 2021, Saregama a adressé à Bharat Aiyer, en Californie, un ordre écrit formel de « scire facias » pour recouvrer les 11 millions de dollars signifiés dans le jugement de 2011. Deux mois plus tard, celui qui était alors principal au bureau de San Francisco de McKinsey déposait une requête en annulation pour « défaut de compétence personnelle » du tribunal ayant rendu le jugement initial, affirmant par ailleurs qu’il ignorait l’existence d’une action en justice ou d’un jugement par défaut jusqu’en juillet 2021 et qu’il n’avait aucun lien avec ASV ni musicindiaonline.com.

Une tentative de récupération des 11 millions via « la participation de Bharath Aiyer à McKinsey » déboutée en novembre 2023

Selon la loi californienne, lorsqu’un jugement monétaire est prononcé « contre un associé ou un membre, mais non contre la société en nom collectif ou la société à responsabilité limitée », une ordonnance de prélèvement peut être émise contre la participation de l’associé ou du membre en question. Saregama demandait l’application de cette loi, Bharath Aiyer étant devenu partner de la Firme en juillet 2023.

Le juge du tribunal du district Nord de l’État de Californie, Vince Girdhari Chhabria, a toutefois estimé que le label indien n’avait pas démontré que McKinsey était organisé en « partnership ». Selon le juge, Saregama n’avait pas non plus fourni de « preuves substantielles » quant à la qualité d’associé de Bharath Aiyer : une page web pour un symposium mentionnant le titre du poste de Bharath Aiyer en tant qu’associé ou la page LinkedIn l’identifiant comme tel ne constituerait pas des « preuves substantielles ».

Bharath Aiyer a rejoint le bureau de Mumbai en 2013

Avant de devenir consultant en stratégie, Bharat Aiyer a présenté une émission consacrée à l’actualité économique et aux marchés sur la chaîne indienne NDTV. Diplômé de l’Indian School of Business (2006) et de l’Université de Hong Kong (2008), il a rejoint en 2010 l’un des Big Four, EY, au sein de la practice Private Equity.

C’est en 2013 qu’il s’est engagé au sein de la Firme comme manager au bureau de Mumbai, où il est resté 3 ans (source : profil LinkedIn de l’intéressé). En 2018, il part pour Hong Kong – comme principal – puis s’envole pour la Californie en 2019 : il a été élu partner du bureau de San Francisco en janvier 2023.  

À l’annonce de l’avis de la cour d’appel le 12 septembre dernier, ni l’avocat du label Saregama ni le représentant de Bharath Aiyer n’ont souhaité s’exprimer.