UK : Bain n’est plus blacklisté
Le cabinet devait être interdit de tout contrat public pendant 3 ans : sur la foi d’engagements à la mise en œuvre de plusieurs mesures, le gouvernement vient de l’autoriser de nouveau à répondre à des appels d’offres.
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Changement de pied soudain : alors que Bain avait été interdit en août 2022 de répondre à tout appel d’offres public au Royaume-Uni, et ce pour 3 ans, il vient d’y être à nouveau autorisé. C’est ce que Jeremy Quin, membre du gouvernement, a indiqué publiquement : Bain sera dorénavant à nouveau autorisé à répondre à des appels d’offres.
Huit mois d’interdiction au lieu des trois initialement envisagés. En août 2022, une interdiction avait été signifiée au cabinet par Jacob Rees-Mogg – deux mois durant éphémère secrétaire d’État du gouvernement de Liz Truss.
Elle intervenait après que Lord Peter Hain, ancien ministre travailliste et porte-voix reconnu dans sa lutte contre l’apartheid, avait pressé l’exécutif britannique à « punir » Bain pour son rôle en Afrique du Sud – où une vive polémique a éclaté concernant une mission de conseil de 2 ans et de 9 millions d’euros que le cabinet avait obtenue en 2015 pour l’agence de perception des revenus de l’État, la South African Revenue Service. Mission pour laquelle Bain a remboursé la totalité des honoraires et les intérêts en novembre 2018.
Mais le cabinet avait rapidement introduit un recours contre cette interdiction en septembre indiquant qu’il s’apprêtait à engager une revue judiciaire de cette décision assise selon lui sur « un processus erroné ».
Une démarche qui semble à présent avoir été payante. Des souces officielles britanniques citées par le FT indiquent que quand bien même les griefs du gouvernement britannique à l’encontre des agissements de Bain en Afrique du Sud sont sérieux et répréhensibles légalement, le cabinet s'est engagé à mettre en œuvre plusieurs mesures et a fourni des preuves détaillées des mesures déjà adoptées et peut de ce fait être rétabli dans son droit à répondre à des appels d’offres publics. Ce droit est cela dit assorti d’une période d’observation de 2 ans durant lesquels l’exécutif britannique s’engage à suivre Bain de près.
« Bain a pris à bras-le-corps ce défi externe qui consiste à veiller à ce que sa gouvernance reste continûment conforme aux meilleurs standards, que les actions internes d’autocorrection instaurées demeurent opérationnelles, et que tout nouveau problème soit géré et communiqué en toute transparence », s’est félicité Jeremy Quin.
En revanche, la filiale de Bain en Afrique du Sud reste, quant à elle, interdite de tout contrat public au Royaume-Uni (en Afrique du Sud, Bain est également interdit de contrat public jusqu’en 2032).
Les enjeux n’étaient pas minces pour Bain. D’abord du fait du risque de jurisprudence : Lord Peter Hain, le héraut de la campagne anti-Bain, envisageait aussi d’inviter le gouvernement des États-Unis à bannir Bain. Mais aussi pour les honoraires sur lesquels Bain aurait dû faire une croix : Bain a bénéficié de 63 millions de livres sterling de contrats publics entre 2018 et 2022, dont 40 millions de livres sur le sujet du Brexit.
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Depuis fin janvier, le gouvernement britannique a supprimé plusieurs des restrictions qui pesaient sur le conseil au secteur public, en lien avec sa volonté affichée jusque-là de réduire le recours aux consultants extérieurs. Une décision qui contraste avec le récent changement de cap du gouvernement français.
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